Cour d'Appel du Maniema

Le climat pourrait se détériorer dans les jours qui viennent entre le Chef de l’exécutif provincial et la Cour d’appel du Maniema. A la base, la décision qui interdit à toute personne de se faire accompagner par une foule lors de son enrôlement. Ladite décision a tout d’abord été prise par le Maire de la ville de Kindu Augustin Mulamba au lendemain des échauffourées des jeunes du quartier Basoko qui avaient attaqué la foule qui accompagnait Salomon SK DELLA pour se faire enrôler. Ces échauffourées avaient causé la mort d’un jeune, plus de soixante blessés et plusieurs dégâts matériels.

Aussitôt prise, la décision a été attaquée à la justice par une requête de référé-liberté introduite par le parti politique Leadership, Bonne gouvernance et Développement "LGD" de Matata Ponyo. Dans son arrêt de ce samedi 25 février 2023, la haute juridiction du Maniema vient d’annuler cette décision d’Augustin Mulamba et accorde la liberté à toute personne de se faire accompagner par une foule lors de son enrôlement. Curieusement, l’arrêt de la Cour d’Appel semble être une épée dans l’eau car le Conseil des Ministres tenu ce même samedi par le Gouverneur ad intérim du Maniema vient de signer un arrêté dans le même sens et cela dans l’ensemble de la Province du Maniema.

D’aucuns se posent alors la question de savoir s’il s’agit d’une guerre qui s’ouvre entre les institutions de la province dont la Cour d’appel du Maniema et le gouvernement provincial ? D’autres analystes pensent que la décision du conseil des Ministres peut toujours être attaquée comme c’était le cas avec celle du Maire de la Ville de Kindu car ayant une même teneur. Par ailleurs, un analyste indépendant que nous avons contacté pense qu’interdire aux gens de se faire accompagner est une technique de l’UDPS de les empêcher à mobiliser et sensibiliser la population pour qu’elle s’enrôle massivement car le parti présidentiel craint n’est pas être élu au Maniema le 20 décembre 2023 parce qu’elle n’a aucun bilan à présenter. 

Ceci semble être un imbroglio que sèment les autorités compétentes car aucun texte de loi ni la constitution n’interdit à qui que ce soit de se faire accompagner lors de son enrôlement. Pendant ce temps, aucun de vingt-deux Députés provinciaux ne s’est encore fait enrôlé. La question qui se pose est celle de savoir est-ce que ces derniers obéiront à cette décision du gouvernement provincial ? Wait and see disent les anglais ! 

Deck'son Assani Kamango, Directeur des publications

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La Cour Constitutionnelle s'est prononcée ce vendredi 22 juillet 2022 sur la requête en inconstitutionnalité des arrêts du Conseil d'État  introduite par la Commission Électorale Nationale Indépendante "CENI" en matière de contentieux des résultats à l'élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces de la Mongala, du Maniema et de la Tshopo. 

Dans sa décision, concernant la Province du Maniema, la haute Cour a déclaré irrecevable la demande relative à l'inconstitutionnalité de l'arrêt sous REA 189/182/190 du 31 mai 2022 prononcé par le Conseil d'État. Ainsi, la Cour Constitutionnelle a, dans son arrêt, ordonné à la CENI d'appliquer l'acte de la dernière Autorité compétente. 

C'est à ce niveau que les classes sociopolitiques de la province du Maniema s'entre-dechirent et chacune d'elles tire le drap de son côté. Pour certaines, la Cour Constitutionnelle n'a pas réhabiliter le ticket Hubert Kindanda Kishabongo élu avec 18 voix lors de cette élection mais elle a par contre confirmer la décision du conseil d'État annulant ces élections. Mais pour d'autres par contre, cette juridiction vient réhabiliter le Gouverneur élu car la  dernière Autorité compétente c'est la Cour Administrative d'Appel du Maniema qui avait publié le 22 mai dernier, Hubert Kindanda Kishabongo et Chuma Yafali Bernard comme Gouverneur et Vice-gouverneur élus.

Par ailleurs, si un camp soulève la qualité du Conseil d'État de statuer en premier et dernier ressort en matière de contentieux électoral, l'autre camp brandit la loi électorale qui ne cite que la Cour Constitutionnelle, la Cour Administrative d'Appel et le Tribunal Administratif pour connaître les contentieux électoraux. Ainsi, plusieurs questions restent pendantes dans les têtes du Maniemien sur ce dernier arrêt de la haute Cour. Il revient à ce sujet, aux juristes d'éclairer cette population qui semble être fatiguée par les secousses politiques interminables. 

Pour rappel, 9 candidats étaient à la course au Maniema pour l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur. Deux d'entre eux avaient désisté. Parmi les candidats restants, le ticket Hubert Kindanda et Chuma Yafali avait eu 18 voix, le ticket Afani Idrissa en a pu récolter 3 voix et le ticket Bushiri Makula, une voix. Après la publication des résultats provisoires par la CENI, la Cour Administrative d'Appel du Maniema à son tour, les avait confirmé en date du 22 mai mais annulés par le Conseil d'État le 31 mai 2022 pour fraude électorale, présence des militaires aux alentours du bureau de vote et vote invalide d'un Député Provincial.

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La cour administrative d'appel du Maniema vient de se prononcer ce vendredi à 19h sur les requêtes en contestation de l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur dans la province du Maniema. 

Dans son arrêt, cette haute juridiction du Maniema, déclare non  recevables et non fondées deux requêtes dont celles de Bushiri Makula Corneille et de Bernard Takaishe Ngumbi et une autre déclarée recevable et non fondée qui est celle de Aruna Ndarabu Amurani. 

Ainsi, par son jugement, la Cour d'Appel confirme les résultats provisoires publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante le 06 mai dernier qui était en faveur du ticket Hubert Kindanda Kishabongo Radjabu et Chuma Yafali Bernard, respectivement Gouverneur et Vice-gouverneur. 

Du coup, des milliers des sympathisants de ce ticket amassent petit à petit les grandes artères de Kindu juste après le prononcé du jugement. Les étapes restantes sont avant que Kindanda ne prenne officiellement le pouvoir sont notamment les requêtes en appel s'il y en aura puis l'investiture du ticket gagnant par le Président de la République.

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Les audiences pour les contentieux électoraux sur l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur du  Maniema ont été lancées ce jeudi 19 mai 2022 à la Cour Administrative d'Appel du Maniema basée à Kindu, Chef-lieu du Maniema. 

Celles-ci traitent les requêtes introduites par trois candidats malheureux à cette élection qui s'est déroulée le 06 mai dernier. Ces derniers contestent le résultat et sollicitent de la Cour d'Appel, l'annulation cette élection pour ce qu'ils qualifient de "fraude électorale, corruption et vote non valide d'un député". 

Après cette première audience, le réquisitoire du Ministère Public sollicite de la Cour de déclarer recevables mais non fondées toutes ces trois requêtes. Du côté du collectif des Avocats du candidat élu Gouverneur, on espère plutôt que les moyens évoqués par eux, la Cour dira le bon droit. 

"Nous avons répondu à cette requête et nous pensons que les moyens que nous avons évoqué vont tenir. Nous pensons que par les justifications que nous avons donné dans notre manière de plaider, la Cour ne fera égard même si nous ne prendrons pas la place de la Cour mais nous pensons que si la Cour disait du bon droit, elle va purement rejeter purement et simplement toutes les requêtes qui ont été introduites" explique Me Ngongo Shindano, responsable du collectif. 

Évoquant le fond du dossier sur un vote présumé non valable dont celui du Député provincial Jean-Pierre Amadi Lubenga évoqué dans les requêtes des candidats Gouverneurs malheureux, Me Ngongo Shindano explique que le cas de cet élu a été bien éclairé par l'AFDC son parti et a bénéficié d'un arrêt de principe. Il l'a dit avant d'indiquer que le Ministère Public ne pouvait que se plier sur le Droit. 

"Ils reprochent le fait que Amadi Lubenga ne devrait pas voter étant donné qu'il était élu Vice-gouverneur et qu'il avait démissionné. Mais nous avons démontré qu'ils n'ont eu le mandat du parti AFDC parce que jusqu'au jour d'aujourd'hui l'AFDC a la confiance de Amadi Lubenga et jusque-là la Présidente de l'AFDC a écrit pour démontrer clairement que Amadi Lubenga faisait partie de l'AFDC. Donc il ne revient pas à une quelconque personne de venir dénier la qualité qui lui est reconnue tant par le parti". 

À Me Ngongo Shindano d'ajouter "évidemment le Ministère Public n'avait pas de choix. Il ne pouvait que se plier au droit parce que le ministère public a du constater sur place qu'il n'y avait pas moyen d'aller au delà de ce que la loi dit et il a conclu à ce que nous avons dit ci-haut. Il fallait rejeter purement et simplement les requêtes parce qu'elles étaient non fondées même si on s'accroche sur la question d'inconstitutionnalité. En terme juridique le ministère public a sollicité que les requêtes soient à la limite, déclarées recevables mais non fondées parce que les irrégularités démontrées n'ont pas eu d'influence" conclut-il. 

Pour rappel, les trois candidats Gouverneurs malheureux qui ont introduit leurs requêtes sont le Député provincial Bushiri Makula Corneille, Me Aruna Amurani Ndarabu et Me Bernard Takaishe Ngumbi. Ces derniers ont eu respectivement une voix pour le premier et zéro voix pour les deux autres.

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Le feuilleton de l'Église 5è Communauté Libre Pentecôtiste en Afrique, Paroisse SALEM de Kindu vient d'être tourné par la Cour Administrative du Maniema. Celle-ci s'est déclarée incompétente à connaître ce dossier et se confie plutôt à la décision du parquet général. 

Pour rappel, après son excommunication au sein de cette église, le Pasteur Mastaki Ahongo a été accusé par Mr Ndebunga Asani Tenga  d'avoir détourné une somme de plus de 20 millions de francs Congolais et 183 sacs de ciment. Dans sa décision, le Procureur général près la Cour d'Appel du Maniema avait constaté l'absence des éléments pouvant incriminer le Pasteur Mastaki Ahongo et avait ordonné qu'il soit remis dans ses droits. 

N'ayant pas été d'accord avec cette décision du parquet, les accusateurs de Mastaki Ahongo avait sollicité que la Cour d'Appel tranche ce dossier. Chose qui vient d'être faite. À ce jour, cette haute juridiction du Maniema vient de se déclarer incompétente à connaître ce dossier, a indiqué le premier Président de la Cour d'Appel du Maniema. 

"Nous avons été saisis et une audience a été organisée. Le Procureur général a déposé son mémoire, en réponse les autres pasteurs y compris celui qui a été excommunié ont été représentés par leurs Avocats. Et après avoir analysé les moyens des uns et des autres, la Cour siégeant en matière de référé-suspension, a décidé qu'elle était incompétente pour examiner cette affaire" indique le 1er Président de la Cour. 

Roger Nzewe motive cette décision de sa Cour par le fait qu'en droit, les actes posés par le Procureur Général sont qualifiés d'actes judiciaires et ceux-ci échappent au contrôle du juge administratif. Mais laisse quand-même une brèche. 

"Si on veut attaquer ces actes là, il y a d'autres voies de recours que la loi organise mais la voie de recours qui consiste à saisir le juge administratif que nous sommes pour que nous puissions annuler ces actes là, cette voie là n'est pas prévue par la loi" explique Roger Nzewe. 

Signalons que c'est depuis plusieurs mois que cette situation perdure au sein de cette église. À ce jour, les clés de la Paroisse SALEM qui n'étaient plus aux mains du Pasteur Mastaki Ahongo ont été retournées et les activités ont repris au sein du centre SALEM Kiswahili situé sur l'Avenue de l'évêché.

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Après l’étape de réception et traitement des candidatures par la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI en sigle concernant les élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs dans les treize provinces à problème et après la publication des listes provisoires des candidatures par cette institution, place pour le moment aux contentieux électoraux. 

Au Maniema, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social UDPS s’est attaqué à tous les autres huit tickets adversaires y compris celui de Vincent Umba Ketchi. Une audience s’est tenue samedi 09 avril dernier pour statuer sur tous ces recours et l’arrêt de la Cour d’Appel du Maniema est attendu pour ce mardi 12 avril 2022. 

Mais bien avant cet arrêt de la Cour d’Appel, le ticket Vincent Umba Ketchi se veut rassurant et pense que la Cour dira le bon droit. Serge Kalobya Mugunda, Coordonnateur des activités du ticket Vincent Umba Ketchi au Maniema souligne que, son candidat ne s’intéresse pas à ce qui circule sur les réseaux sociaux sur sa probable invalidation. 

"…il sait qu’il est candidat, il va jouer réellement son rôle et il va gagner la bataille. Nous sommes confiants, ce n’est pas pour rien que le procès qui est aujourd’hui à la justice, nous faisons la foi à la justice parce que nous sommes dans un pays qui se veut véritablement démocratique et le Chef de l’Etat lui-même prône l’Etat de droit. Donc nous savons que le droit sera dit et la justice sera à la limite du caractère juridique" explique Serge Kalobya Mugunda.

Ainsi, le ticket Vincent Umba par le biais de Serge Kalobya Mugunda appelle la Cour à rester église au milieu du village et à la population de garder son calme et à être confiante car dit-il, c’est juste un procès de la politique qui va passer le ticket poursuivra son combat pour gagner ces élections.
 
"Que la Cour reste église au milieu du village, qu’elle puisse se prononcer véritablement par rapport aux preuves qu’elle a reçues. A la population de rester confiante parce que nous savons qu’il n’y a rien là-bas, le droit sera dit et notre ticket n’est pas véritablement touché car nous savons que c’est de la politique" a conclu Serge Kalobya Mugunda.

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