Maniema: Récent Arrêt de la C.C sur les contentieux électoraux, la population dans une confusion totale!

assanideksongmail.com Par Le 23/07/2022 à 09:10 0

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Img 20220723 wa0000 1La Cour Constitutionnelle s'est prononcée ce vendredi 22 juillet 2022 sur la requête en inconstitutionnalité des arrêts du Conseil d'État  introduite par la Commission Électorale Nationale Indépendante "CENI" en matière de contentieux des résultats à l'élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces de la Mongala, du Maniema et de la Tshopo. 

Dans sa décision, concernant la Province du Maniema, la haute Cour a déclaré irrecevable la demande relative à l'inconstitutionnalité de l'arrêt sous REA 189/182/190 du 31 mai 2022 prononcé par le Conseil d'État. Ainsi, la Cour Constitutionnelle a, dans son arrêt, ordonné à la CENI d'appliquer l'acte de la dernière Autorité compétente. 

C'est à ce niveau que les classes sociopolitiques de la province du Maniema s'entre-dechirent et chacune d'elles tire le drap de son côté. Pour certaines, la Cour Constitutionnelle n'a pas réhabiliter le ticket Hubert Kindanda Kishabongo élu avec 18 voix lors de cette élection mais elle a par contre confirmer la décision du conseil d'État annulant ces élections. Mais pour d'autres par contre, cette juridiction vient réhabiliter le Gouverneur élu car la  dernière Autorité compétente c'est la Cour Administrative d'Appel du Maniema qui avait publié le 22 mai dernier, Hubert Kindanda Kishabongo et Chuma Yafali Bernard comme Gouverneur et Vice-gouverneur élus.

Par ailleurs, si un camp soulève la qualité du Conseil d'État de statuer en premier et dernier ressort en matière de contentieux électoral, l'autre camp brandit la loi électorale qui ne cite que la Cour Constitutionnelle, la Cour Administrative d'Appel et le Tribunal Administratif pour connaître les contentieux électoraux. Ainsi, plusieurs questions restent pendantes dans les têtes du Maniemien sur ce dernier arrêt de la haute Cour. Il revient à ce sujet, aux juristes d'éclairer cette population qui semble être fatiguée par les secousses politiques interminables. 

Pour rappel, 9 candidats étaient à la course au Maniema pour l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur. Deux d'entre eux avaient désisté. Parmi les candidats restants, le ticket Hubert Kindanda et Chuma Yafali avait eu 18 voix, le ticket Afani Idrissa en a pu récolter 3 voix et le ticket Bushiri Makula, une voix. Après la publication des résultats provisoires par la CENI, la Cour Administrative d'Appel du Maniema à son tour, les avait confirmé en date du 22 mai mais annulés par le Conseil d'État le 31 mai 2022 pour fraude électorale, présence des militaires aux alentours du bureau de vote et vote invalide d'un Député Provincial.

Deck'son Assani Kamango, Directeur des publications

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