Annulation de l'élection du Gouv du Maniema par le Conseil d'État, voici ce que pense Me Ngongo Shindano Barnabas

Depuis l'annulation de l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur du Maniema par le Conseil d'État le 31 mai dernier, les réactions ne cessent de tomber à notre rédaction. Nombreuses d'entre elles fustigent cette décision de cette haute juridiction administrative du pays et pensent que c'était une justice à double vitesse car le cas de la Province de la Tshopo était similaire à celui du Maniema. 

La récente réaction est celle de Me Ngongo Shindano Barnabas, Avocat au Barreau du Maniema. Dans son analyse purement juridique, cet Avocat indique que cette décision du Conseil d'État contient beaucoup d'incohérences et le Conseil d'État ne pouvait que peut-être annuler le vote du Député concerné et non tout le scrutin comme ça s'est passé à la Tshopo. 

"J'étais curieux lorsque j'ai suivi cela. Mais en lisant, il y a beaucoup d'incohérences et je m'étonne que cela vienne des grands magistrats du pays et ça nous fait même peur comme juriste. D'après ce que je connais dans ce dossier là, le pire qui aurait pu arrivé dans ce dossier, c'est en tout cas l'annulation du vote de Mr Amadi mais aller jusqu'à l'annulation du scrutin tout entier, ça peut déjà étonner" s'indigne Me Ngongo Shindano Barnabas en fustigeant l'absence de la motivation du Conseil d'État en prenant cette décision. 

Abordant le fameux cas de l'Honorable Amadi Lubenga Jean-Pierre, Me Ngongo Shindano Barnabas explique que cette situation est bel et bien tranchée dans la constitution en son article 110. Il indique que cette disposition constitutionnelle donne le droit à un Député de récupérer de plein droit et sans aucune formalité son siège à l'Assemblée lorsque son mandat incompatible prend fin.

Me Ngongo Shindano Barnabas félicite par la même occasion les juges de la Cour d'Appel du Maniema qui ont dit le vrai Droit contrairement à ceux du Conseil d'État.

"Ce qui m'étonne ce qu'au niveau de la Cour d'Appel, les juges respectent plus ou moins la loi mais quand vous allez au niveau supérieur, nous avons l'impression que les juges créent le Droit. Ce qui n'est pas une bonne chose. L'arrêt 706 de la Cour Constitutionnelle qui me semble-t-il, est opposable à tous y compris aux juges du Conseil d'État, le juge dit clairement dans cet arrêt que le Député, la loi n'a pas fait de différence entre soit disant un mandat électif ou une fonction nominative" 

Époustouflé par ces erreurs matérielles glissées par le juge, Me Ngongo Shindano Barnabas indique qu'il existe un moyen de revenir au même juge pour la correction des dites erreurs matérielles car c'est cette juridiction qui siège en dernier ressort en matière de l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur. 

Pour la petite histoire, le ticket Hubert Kindanda Kishabongo Radjabu et Chuma Yafali Bernard avait remporté ces élections avec 18 voix sur 22 le 06 mai dernier. Trois candidats malheureux sont allés vers la justice pour obtenir l'annulation de ce scrutin pour ce qu'ils ont qualifié de fraude électorale, le vote d'un élu n'ayant pas qualité et la présence des militaires aux alentours du bureau de vote. Si la Cour d'Appel du Maniema avait rejeté toutes ces requêtes, le Conseil d'État saisi en second degré lui, a annulé ce scrutin et a demandé à la CENI d'organiser un nouveau scrutin selon le délai.

Deck'son Assani Kamango, Directeur des publications

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