Conseil d'État

Nos câbles proches de la Cour Constitutionnelle nous renseignent qu'une audience serait programmée dans les prochaines heures. Celle-ci tablera aussi sur le dossier opposant l'Honorable Député Provincial Amadi Lubenga Jean-Pierre à son suppléant Honorable Marcellin Christophe Muteba qui se disputent un siège au sein de l'Assemblée Provinciale du Maniema. 

Sans donner assez des détails, nos sources recoupées auprès du Conseil d'État appellent la population du Maniema à garder leur souffle et laisser le juge faire son travail. Par ailleurs d'autres indiscrétions soulignent que le Député Provincial Amadi Lubenga Jean-Pierre récupérerait son siège à l'issue de cette audience. Alors une question mérite d'être posée : que deviendrait le résultat de l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur du 06 mai 2022 dernier annulé par le Conseil d'État pour vote qualifié de non valide de cet élu de Kasongo ? 

Plusieurs analyses méritent d'être faites dans ce cas. Au cas où la Cour Constitutionnelle rétablirait Amadi Lubenga Jean-Pierre, le Conseil d'État devra revenir sur sa décision portant annulation de résultat de l'élection du 06 mai 2022 et le confirmer. À défaut serait une violation grave de la loi électorale. 

D'autres opinions pensent par ailleurs que si la haute juridiction confirmait Amadi Lubenga Jean-Pierre, un nouveau scrutin n'aurait plus sa place et le ticket Hubert Kindanda et Chuma Yafali qui avait été élu le 06 mai dernier devra être confirmé. Toutefois, dans son ordonnance du 31 mai 2022 sur l'annulation du scrutin de l'élection du 06 mai, le Conseil d'État avait aussi évoqué la présence des militaires aux alentours du bureau de vote ainsi que la fraude électorale. 

L'arrêt de la Cour Constitutionnelle qui tant attendu devra fixer l'opinion Maniemienne sur son avenir et pourra éclairer sur la tenue ou non d'un nouveau scrutin des Gouverneur et Vice-gouverneur. Nous y reviendrons !

Deck'son Assani Kamango, Directeur des publications

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Les Députés Provinciaux du Maniema continuent à hausser le ton après le prononcé de l'arrêt du Conseil d'État du 31 mai 2022 dernier annulant l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur dans cette province. Après leur déclaration politique du 02 juin 2022 dernier, ces élus du peuple s'adressent ensuite au Chef de l'État dans une pétition signée par dix-huit Députés Provinciaux sur les 22 qui composent cette chambre. 

Dans leur pétition, ces élus dénoncent ce qu'ils qualifient d'un traitement discriminatoire du peuple Manimien par le Conseil d'État en rendant cet arrêt portant sur l'annulation des élections des Gouverneur et Vice-gouverneur dans cette province. 

"Nous avons décidé de vous adresser notre pétition, Excellence Monsieur le Président de la République, l’élu au suffrage universel de tout le peuple congolais, le représentant légitime de ce dernier pour dénoncer ce qui apparait à toute évidence comme un traitement discriminatoire  réservé au peuple du Maniema par le Conseil d’Etat lors du traitement des contentieux électoraux résultant des élections provinciales des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs du 06 mai de l’année en cours"

Ils indiquent avoir constaté avec regret un traitement inégalitaire, un dol dans le chef des magistrats, réservé par le Conseil d'État dans ses arrêts REA 189/182/190 rendus le 31 mai 2022 sur lesdites élections.

"Le traitement réservé aux élus Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Maniema est discriminatoire en ce que le même motif d’une voix d’un électeur qui n’aurait pas dû prendre part au vote, le Conseil d’Etat avait décidé de déconsidérer la voix à problème et n’a pas annulé le vote, mais quand la même situation d’une voix d’un électeur qui n’aurait pas dû prendre part au vote à la considération des juges du Conseil d’Etat, ceux-ci ont décidé d’annuler l’ensemble du scrutin au grand préjudice de ceux qui l’avaient emporté avec 18 voix sur 22 votants" s'indignent ces élus évoquant la situation similaire de la province de la Tshopo. 

À ces élus signataires de cette pétition de demander au Chef de l'État à constater ces arrêts du Conseil d'État et qui risquent d'avoir pour finalité de les discréditer et les taxer des corrompus et d'entacher la crédibilité de la CENI. Ils considèrent plutôt que c'est dans le rang des juges qu'il y a un souci de moralité. C'est notamment, le fait pour un des juges d'être aussi membre du cabinet politique du Président de l'Assemblée nationale et le rôle peu recommandable joué par le Directeur de cabinet du premier président du conseil d'Etat dans le dossier du Maniema. 

Ces dix-huit élus provinciaux restent par ailleurs persuadés et convaincus que ces arrêts violent la Constitution et prient au Président de la République de ne pas prendre ces arrêts en considération. 

"De ce qui précède, convaincus de ce que de la violation de la Constitution rien de juridiquement valable ne peut sortir, de ce que la fraude corrompt tout, nous vous prions de ne pas prendre en considération l’arrêt sous REA 189/182/190 du 31 mai 2022, mais de considérer seul l’arrêt sous RCE 066/067/068 du 20 mai 2022 rendu par la Cour d’Appel du Maniema ayant confirmé l’élection des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Maniema et ce, après avoir déclaré irrecevables deux requêtes des contestataires et non fondée une troisième" concluent-ils.

Signalons qu'un autre arrêt du conseil d'État est attendu ce mercredi 8 juin 2022. Et ce, après recours introduit par le Gouverneur élu Hubert Kindanda Kishabongo pour correction d'erreur matérielle. Nous y reviendrons !

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Depuis l'annulation de l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur du Maniema par le Conseil d'État le 31 mai dernier, les réactions ne cessent de tomber à notre rédaction. Nombreuses d'entre elles fustigent cette décision de cette haute juridiction administrative du pays et pensent que c'était une justice à double vitesse car le cas de la Province de la Tshopo était similaire à celui du Maniema. 

La récente réaction est celle de Me Ngongo Shindano Barnabas, Avocat au Barreau du Maniema. Dans son analyse purement juridique, cet Avocat indique que cette décision du Conseil d'État contient beaucoup d'incohérences et le Conseil d'État ne pouvait que peut-être annuler le vote du Député concerné et non tout le scrutin comme ça s'est passé à la Tshopo. 

"J'étais curieux lorsque j'ai suivi cela. Mais en lisant, il y a beaucoup d'incohérences et je m'étonne que cela vienne des grands magistrats du pays et ça nous fait même peur comme juriste. D'après ce que je connais dans ce dossier là, le pire qui aurait pu arrivé dans ce dossier, c'est en tout cas l'annulation du vote de Mr Amadi mais aller jusqu'à l'annulation du scrutin tout entier, ça peut déjà étonner" s'indigne Me Ngongo Shindano Barnabas en fustigeant l'absence de la motivation du Conseil d'État en prenant cette décision. 

Abordant le fameux cas de l'Honorable Amadi Lubenga Jean-Pierre, Me Ngongo Shindano Barnabas explique que cette situation est bel et bien tranchée dans la constitution en son article 110. Il indique que cette disposition constitutionnelle donne le droit à un Député de récupérer de plein droit et sans aucune formalité son siège à l'Assemblée lorsque son mandat incompatible prend fin.

Me Ngongo Shindano Barnabas félicite par la même occasion les juges de la Cour d'Appel du Maniema qui ont dit le vrai Droit contrairement à ceux du Conseil d'État.

"Ce qui m'étonne ce qu'au niveau de la Cour d'Appel, les juges respectent plus ou moins la loi mais quand vous allez au niveau supérieur, nous avons l'impression que les juges créent le Droit. Ce qui n'est pas une bonne chose. L'arrêt 706 de la Cour Constitutionnelle qui me semble-t-il, est opposable à tous y compris aux juges du Conseil d'État, le juge dit clairement dans cet arrêt que le Député, la loi n'a pas fait de différence entre soit disant un mandat électif ou une fonction nominative" 

Époustouflé par ces erreurs matérielles glissées par le juge, Me Ngongo Shindano Barnabas indique qu'il existe un moyen de revenir au même juge pour la correction des dites erreurs matérielles car c'est cette juridiction qui siège en dernier ressort en matière de l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur. 

Pour la petite histoire, le ticket Hubert Kindanda Kishabongo Radjabu et Chuma Yafali Bernard avait remporté ces élections avec 18 voix sur 22 le 06 mai dernier. Trois candidats malheureux sont allés vers la justice pour obtenir l'annulation de ce scrutin pour ce qu'ils ont qualifié de fraude électorale, le vote d'un élu n'ayant pas qualité et la présence des militaires aux alentours du bureau de vote. Si la Cour d'Appel du Maniema avait rejeté toutes ces requêtes, le Conseil d'État saisi en second degré lui, a annulé ce scrutin et a demandé à la CENI d'organiser un nouveau scrutin selon le délai.

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C’est depuis le 31 mai 2022 que le Conseil d’Etat a annulé l’élection des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province du Maniema. C’était au cours de son audience traitant les contentieux électoraux mettant en cause le Gouverneur élu aux trois candidats malheureux à cette élection.

Dans une déclaration lue ce jeudi 2 juin 2022 à l’hémicycle de l’Assemble Provinciale du Maniema devant une foule compacte, ces élus disent dénoncer avec véhémence cet arrêt qu’ils qualifient « d’unique en son genre ». Ils fustigent à cet effet, les irrégularités contenues dans celui-ci.

Parmi ces irrégularités, ces élus dénoncent la position d’une justice à double vitesse prise par le Conseil d’Etat en rapport avec le suffrage exprimé par le Député Provincial Jean-Pierre Amadi Lubenga pendant que pour le même fait, le même juge du Conseil d’Etat n’avait procédé à l’annulation du seul vote dans le contentieux de la Province de la Tshopo. Ils rappellent tout de même que même si l'avis du ministère public ne lie pas le juge, mais disent-ils, dans le cas d'espèce, le ministère public avait révélé lors du procès, l'absence de l'expédition pour appel dans les pièces inventoriées versées dans les dossiers des parties appelantes. 

Dans leur déclaration, ces élus évoquent aussi le deuxième tour évoqué par le Conseil d'État dans son prononcé qui n'a jamais eu lieu lors du scrutin. De même cette juridiction a parlé, dans son prononcé, de 24 Députés Provinciaux qui constituent l'électorat au sein de cette Assemblée Provinciale pourtant il y en a que 22. Enfin, ils rappellent aussi la lettre de la Ministre d'État, Ministre de la Justice qui avait instruit le 28 mai dernier, qu'une action disciplinaire soit ouverte à l'endroit des juges et membres de la composition du Conseil d'État. 

Ces dix-huit Députés Provinciaux, électeurs du ticket Kindanda Kishabongo et Chuma Yafali Bernard pensent que pour redorer l'image de la justice ternie suite à ce genre de décision, le Conseil d'État ferait mieux de réexaminer son arrêt et invitent la population du Maniema à la mobilisation derrière le ticket élu. 

"Au Conseil d'État de réexaminer son arrêt pour erreur matérielle en revenant à la raison et en disant le droit. À la population du Maniema de rester mobiliser, car ayant déjà jeté son dévolu à travers ses élus sur le ticket Kishabongo Radjabu Kindanda Hubert et Chuma Yafali Bernard élus respectivement Gouverneur et Vice-gouverneur et surtout de continuer à faire confiance à ses représentants légitimes"

Et pour trancher cette situation, ces dix-huit Députés Provinciaux restent convaincus que le Chef de l'État qui du reste, est le garant du bon fonctionnement des institutions trouvera une solution idoine afin de mettre fin à cette situation qui, selon eux, met en péril la vie et le destin de toute la population du Maniema par des régimes d'intérimaires connus pour le pillage des provinces.

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