Cour Constitutionnelle
Maniema/Élection Gouv: Et si l'Hon JP Amadi était rétabli à son siège par la CC, qu'adviendrait le résultat de l'élection annulé par le C.E?|Éditorial
Nos câbles proches de la Cour Constitutionnelle nous renseignent qu'une audience serait programmée dans les prochaines heures. Celle-ci tablera aussi sur le dossier opposant l'Honorable Député Provincial Amadi Lubenga Jean-Pierre à son suppléant Honorable Marcellin Christophe Muteba qui se disputent un siège au sein de l'Assemblée Provinciale du Maniema.
Sans donner assez des détails, nos sources recoupées auprès du Conseil d'État appellent la population du Maniema à garder leur souffle et laisser le juge faire son travail. Par ailleurs d'autres indiscrétions soulignent que le Député Provincial Amadi Lubenga Jean-Pierre récupérerait son siège à l'issue de cette audience. Alors une question mérite d'être posée : que deviendrait le résultat de l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur du 06 mai 2022 dernier annulé par le Conseil d'État pour vote qualifié de non valide de cet élu de Kasongo ?
Plusieurs analyses méritent d'être faites dans ce cas. Au cas où la Cour Constitutionnelle rétablirait Amadi Lubenga Jean-Pierre, le Conseil d'État devra revenir sur sa décision portant annulation de résultat de l'élection du 06 mai 2022 et le confirmer. À défaut serait une violation grave de la loi électorale.
D'autres opinions pensent par ailleurs que si la haute juridiction confirmait Amadi Lubenga Jean-Pierre, un nouveau scrutin n'aurait plus sa place et le ticket Hubert Kindanda et Chuma Yafali qui avait été élu le 06 mai dernier devra être confirmé. Toutefois, dans son ordonnance du 31 mai 2022 sur l'annulation du scrutin de l'élection du 06 mai, le Conseil d'État avait aussi évoqué la présence des militaires aux alentours du bureau de vote ainsi que la fraude électorale.
L'arrêt de la Cour Constitutionnelle qui tant attendu devra fixer l'opinion Maniemienne sur son avenir et pourra éclairer sur la tenue ou non d'un nouveau scrutin des Gouverneur et Vice-gouverneur. Nous y reviendrons !
Deck'son Assani Kamango, Directeur des publications
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Maniema: Récent Arrêt de la C.C sur les contentieux électoraux, la population dans une confusion totale!
La Cour Constitutionnelle s'est prononcée ce vendredi 22 juillet 2022 sur la requête en inconstitutionnalité des arrêts du Conseil d'État introduite par la Commission Électorale Nationale Indépendante "CENI" en matière de contentieux des résultats à l'élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces de la Mongala, du Maniema et de la Tshopo.
Dans sa décision, concernant la Province du Maniema, la haute Cour a déclaré irrecevable la demande relative à l'inconstitutionnalité de l'arrêt sous REA 189/182/190 du 31 mai 2022 prononcé par le Conseil d'État. Ainsi, la Cour Constitutionnelle a, dans son arrêt, ordonné à la CENI d'appliquer l'acte de la dernière Autorité compétente.
C'est à ce niveau que les classes sociopolitiques de la province du Maniema s'entre-dechirent et chacune d'elles tire le drap de son côté. Pour certaines, la Cour Constitutionnelle n'a pas réhabiliter le ticket Hubert Kindanda Kishabongo élu avec 18 voix lors de cette élection mais elle a par contre confirmer la décision du conseil d'État annulant ces élections. Mais pour d'autres par contre, cette juridiction vient réhabiliter le Gouverneur élu car la dernière Autorité compétente c'est la Cour Administrative d'Appel du Maniema qui avait publié le 22 mai dernier, Hubert Kindanda Kishabongo et Chuma Yafali Bernard comme Gouverneur et Vice-gouverneur élus.
Par ailleurs, si un camp soulève la qualité du Conseil d'État de statuer en premier et dernier ressort en matière de contentieux électoral, l'autre camp brandit la loi électorale qui ne cite que la Cour Constitutionnelle, la Cour Administrative d'Appel et le Tribunal Administratif pour connaître les contentieux électoraux. Ainsi, plusieurs questions restent pendantes dans les têtes du Maniemien sur ce dernier arrêt de la haute Cour. Il revient à ce sujet, aux juristes d'éclairer cette population qui semble être fatiguée par les secousses politiques interminables.
Pour rappel, 9 candidats étaient à la course au Maniema pour l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur. Deux d'entre eux avaient désisté. Parmi les candidats restants, le ticket Hubert Kindanda et Chuma Yafali avait eu 18 voix, le ticket Afani Idrissa en a pu récolter 3 voix et le ticket Bushiri Makula, une voix. Après la publication des résultats provisoires par la CENI, la Cour Administrative d'Appel du Maniema à son tour, les avait confirmé en date du 22 mai mais annulés par le Conseil d'État le 31 mai 2022 pour fraude électorale, présence des militaires aux alentours du bureau de vote et vote invalide d'un Député Provincial.
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