Loi foncière

Le forum national de la  validation de l'avant-projet de la loi foncière s'est clôturé la semaine dernière à Kinshasa. La province du Maniema était représentée à ces assises par le Député Provincial Rashidi Mumponga Édouard, élu de la ville de Kindu.

Organisé par le Ministère des affaires foncières en collaboration avec ses partenaires techniques et financiers, les participants sont venus de toutes les provinces du pays. Il a été question pour eux de réviser certains dispositions de cette loi qui date de depuis 49 ans et qui ne s'accomode plus à la réalité actuelle. 

Selon Rashidi Mumponga Édouard, l'actuelle loi foncière est à la base de plusieurs conflits au sein de la communauté à ce jour. Ainsi, plusieurs innovations apparaîtront dans cette loi qui sera désormais modifiée. Elles concerneront la reconnaissance des terres coutumières, la prise en compte des personnes vulnérables, l'intégration du genre et plusieurs autres aspects de la vie. 

"Comme vous le savez, plusieurs dossiers sont dans les Cours et Tribunaux ici chez nous,  ce sont des conflits fonciers. Et cela a été dû par rapport à la loi de 1973, le sol et le sous-sol appartient à l'État or les communautés locales qui gèrent ces forêts là avaient aussi une part de responsabilité. Alors il était question qu'on puisse d'abord élaguer certains articles à problème et donner les réalités de terrain par rapport à la réalité foncière" a fait savoir Rashidi Mumponga Édouard. 

À la question de savoir, que peut attendre la province du Maniema de cette loi modifiée ? L'élu de Kindu explique que cette loi viendra remettre de l'ordre dans le système foncier du Maniema et verticaliser les procédures en y mettant fin sur la cacophonie qui règne dans ce secteur. 

"Le Maniema peut attendre, à la nouvelle loi qui sera produite, c'est la manière dont nous voyons les dossiers traités ici entre les services de l'État et la population, il y avait une cacophonie. On ne savait pas qui devrait octroyer la terre aux gens. Toutes les responsabilités, on les a partager et même les sanctions nous avons proposé. L'homme qui commet les dégâts, il s'unit la rigueur de la loi et donner aussi la part de terre de la communauté. Et cette gestion là, ça sera purement coutumière compte tenu des us et coutumes de chaque communauté". 

Pour rappel, ce avant-projet sera soumis à l'Assemblée nationale après une deuxième étude approfondie pour amendements et adoptions par les Députés nationaux. Chaque province aura aussi un Édit provincial afin d'adapter les réalités provinciales à cette loi.

Deck'son Assani Kamango, Directeur des publications

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